Murielle Cahen

L'identité numérique n'est pas la même que l'identité physique. La personnalité juridique des personnes physiques est attestée auprès des pouvoirs publics grâce à un acte de naissance fait par un officier d'état civil. Elle disparaît lorsque le décès de la personne physique est médicalement constaté et déclaré en mairie. Il n'en va pas de même pour l'identité numérique. Elle n'est pas directement liée au principe de personnalité juridique. Les personnes physiques peuvent donc se façonner plusieurs identités numériques, qui peuvent survivre à leur décès.

Face à la menace terroriste les législateurs ont voté la loi du 13 novembre 2014 qui renforce les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme. Un des principaux décrets d'application précise les modalités de l'interdiction de sortie du territoire pour les ressortissants français qui projetent de participer à des activités terroristes en sol étranger.

Du fait du développement des activités numériques, l' "anonymat" est perçu de façon différente. Avec l'utilisation d'Internet la gestion de la vie privée se modifie. En effet, la vie privée et l'anonymat sont souvent des termes associés. L'utilisation de techniques d'anonymisation lors d'une navigation sur des sites web peut s'expliquer par le désir de préserver sa vie privée.

Cela correspond au fait d' "harceler une personne par des propos ou des comportements répétés ayant pour objet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale" selon l'article 222-33-2-2 du code pénal.
Le cyber harcèlement est un délit récemment inscrit au code pénal, il prend en compte les Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication pour inclure les nouveaux moyens de communication actuels dans les textes de lois.